Comment se déclarer en tant que micro-entrepreneur et choisir son régime fiscal
En France, le régime de la micro-entreprise est de plus en plus populaire, en particulier auprès des travailleurs indépendants. En effet, ce régime offre de nombreux avantages, notamment en termes de simplification administrative, de régime fiscal et social avantageux, ainsi qu’un seuil de chiffre d’affaires limité. Dans cet article, nous allons vous expliquer en détail comment se déclarer en tant que micro-entrepreneur et comment choisir le régime fiscal le plus adapté à votre activité.
Qu’est-ce qu’une micro-entreprise ?
Avant de se lancer dans les démarches administratives, il est important de comprendre ce qu’est une micro-entreprise. Une micro-entreprise est une entreprise individuelle, qui peut être créée par toute personne physique majeure, et qui réalise un chiffre d’affaires annuel limité. Pour bénéficier du régime de la micro-entreprise, le chiffre d’affaires ne doit pas dépasser les seuils suivants :
– 176 200 euros pour les activités de vente de marchandises, d’objets, de fournitures et de denrées à emporter ou à consommer sur place, ou les prestations d’hébergement (chambres d’hôtes, gîtes ruraux) ;
– 72 500 euros pour les autres prestations de services relevant de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ;
– 176 200 euros pour les activités relevant de la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC), comme les professions libérales.
Les démarches pour se déclarer en tant que micro-entrepreneur
La création d’une micro-entreprise est une démarche relativement simple, qui peut être effectuée en ligne sur le site officiel de l’auto-entrepreneur. Voici les étapes à suivre :
Etape 1 : Vérifier son éligibilité
Avant de se lancer dans les démarches de création d’une micro-entreprise, il est important de vérifier si l’on remplit les conditions requises. Pour cela, il est possible de se rendre sur le site officiel de l’auto-entrepreneur et de répondre à un questionnaire en ligne.
Etape 2 : Choisir son activité
La micro-entreprise peut être créée pour exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale. Il est donc important de bien définir son activité avant de se lancer dans les démarches de création. Il est possible de réaliser une étude de marché pour évaluer la demande et la concurrence dans le secteur choisi.
Etape 3 : Déclarer son activité
Une fois l’activité choisie, il est temps de déclarer son activité en ligne sur le site officiel de l’auto-entrepreneur. Il faudra fournir quelques informations, comme le nom de l’entreprise, l’adresse, le chiffre d’affaires prévisionnel, etc.
Etape 4 : Obtenir son numéro SIRET
Après avoir déclaré son activité, l’entrepreneur recevra un numéro SIRET,
tu n’as pas fini, reprends la ou tu t’es arrêté
Après avoir déclaré son activité, l’entrepreneur recevra un numéro SIRET, qui est un identifiant unique attribué à chaque entreprise. Ce numéro sera indispensable pour toutes les démarches administratives à venir.
Etape 5 : Choisir son régime fiscal et social
L’un des avantages de la micro-entreprise est la possibilité de bénéficier d’un régime fiscal et social simplifié. En effet, les micro-entrepreneurs peuvent opter pour le régime de la micro-entreprise ou le régime de l’auto-entrepreneur. Le choix dépendra du type d’activité exercée et du chiffre d’affaires réalisé.
Les régimes fiscaux pour les micro-entrepreneurs
Le choix du régime fiscal est une étape importante dans la création d’une micro-entreprise. En France, il existe deux régimes fiscaux pour les micro-entrepreneurs : le régime de la micro-entreprise et le régime de l’auto-entrepreneur.
Le régime de la micro-entreprise
Le régime de la micro-entreprise est le régime fiscal le plus couramment utilisé par les micro-entrepreneurs. Il est réservé aux entreprises individuelles et permet de bénéficier d’un régime simplifié en matière d’imposition des bénéfices. Les micro-entrepreneurs qui choisissent ce régime sont soumis à un taux forfaitaire d’imposition, qui est calculé en fonction du chiffre d’affaires réalisé.
Le taux forfaitaire d’imposition varie en fonction de l’activité exercée et du chiffre d’affaires réalisé. Pour les activités de vente de marchandises, d’objets, de fournitures et de denrées à emporter ou à consommer sur place, ou les prestations d’hébergement, le taux forfaitaire d’imposition est de 12,8% pour les entreprises dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 176 200 euros, et de 22% au-delà. Pour les autres prestations de services, le taux est de 22% pour les entreprises dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 72 500 euros, et de 22% au-delà.
Le régime de l’auto-entrepreneur
Le régime de l’auto-entrepreneur est un régime fiscal simplifié qui permet aux micro-entrepreneurs de bénéficier d’une exonération de TVA et d’une déclaration de revenus simplifiée. Ce régime est réservé aux entreprises individuelles dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas les seuils suivants :
– 176 200 euros pour les activités de vente de marchandises, d’objets, de fournitures et de denrées à emporter ou à consommer sur place, ou les prestations d’hébergement ;
– 72 500 euros pour les autres prestations de services relevant de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ;
– 176 200 euros pour les activités relevant de la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC), comme les professions libérales.
Le régime de l’auto-entrepreneur permet également de bénéficier d’un taux forfaitaire d’imposition, qui est calculé en fonction du chiffre d’affaires réalisé.
Les régimes sociaux pour les micro-entrepreneurs
Outre le régime fiscal, les micro-entrepreneurs doivent également choisir leur régime social. En France, il existe deux régimes sociaux pour les micro-entrepreneurs : le régime micro-social simplifié et le régime de la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI).
Le régime micro-social simplifié
Le régime micro-social simplifié est le régime social le plus couramment utilisé par les micro-entrepreneurs. Il permet de bénéficier d’un régime simplifié en matière de cotisations sociales. Les micro-entrepreneurs qui choisissent ce régime sont soumis à un taux forfaitaire de cotisations sociales, qui est calculé en fonction du chiffre d’affaires réalisé.
Le taux forfaitaire de cotisations sociales varie en fonction de l’activité exercée et du chiffre d’affaires réalisé. Pour les activités de vente de marchandises, d’objets, de fournitures et de denrées à emporter ou à consommer sur place, ou les prestations d’hébergement, le taux de cotisations sociales est de 12,8% pour les entreprises dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 176 200 euros, et de 22% au-delà. Pour les autres prestations de services, le taux est de 22% pour les entreprises dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 72 500 euros, et de 22% au-delà.
Le régime de la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI)
Le régime de la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI) est le régime social obligatoire pour les travailleurs indépendants en France. Il est également ouvert aux micro-entrepreneurs qui souhaitent bénéficier d’une couverture sociale complète.
Le régime de la SSI permet aux micro-entrepreneurs de bénéficier d’une protection sociale complète, incluant la maladie, la maternité, l’invalidité, le décès, la retraite, ainsi que des prestations familiales. Les cotisations sociales sont calculées en fonction des revenus professionnels du micro-entrepreneur et sont ajustées chaque année en fonction des revenus de l’année précédente.
Comment choisir son régime fiscal et social ?
Le choix du régime fiscal et social dépend de plusieurs facteurs, notamment du type d’activité exercée et du chiffre d’affaires réalisé. Pour choisir le régime fiscal et social le plus adapté à sa situation, il est conseillé de se renseigner auprès d’un expert-comptable ou d’un centre de formalités des entreprises (CFE).
En général, le régime de la micro-entreprise et le régime de l’auto-entrepreneur conviennent aux micro-entreprises réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 176 200 euros pour les activités de vente de marchandises, d’objets, de fournitures et de denrées à emporter ou à consommer sur place, ou les prestations d’hébergement, et inférieur à 72 500 euros pour les autres prestations de services.
Le régime micro-social simplifié convient aux micro-entreprises qui souhaitent bénéficier d’un régime simplifié en matière de cotisations sociales. Il est intéressant pour les micro-entrepreneurs qui ont des charges faibles, car les cotisations sociales sont calculées en fonction du chiffre d’affaires réalisé.
En revanche, le régime de la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI) est plus adapté pour les micro-entrepreneurs qui souhaitent bénéficier d’une protection sociale complète, incluant la maladie, la maternité, l’invalidité, le décès, la retraite et les prestations familiales. Ce régime est particulièrement intéressant pour les micro-entrepreneurs ayant des charges importantes.
Il est important de noter que le choix du régime fiscal et social n’est pas définitif. Les micro-entrepreneurs peuvent changer de régime à tout moment en fonction de l’évolution de leur activité. Cependant, il est recommandé de faire appel à un expert-comptable pour bénéficier de conseils personnalisés et éviter les erreurs qui peuvent avoir des conséquences financières importantes.
Conclusion
En résumé, la déclaration en tant que micro-entrepreneur nécessite de choisir un régime fiscal et social adapté à son activité et à ses objectifs. Le régime fiscal de la micro-entreprise ou de l’auto-entrepreneur convient aux micro-entreprises réalisant un chiffre d’affaires inférieur à un certain seuil. Le régime micro-social simplifié est intéressant pour les micro-entreprises ayant des charges faibles, tandis que le régime de la Sécurité Sociale des Indépendants est plus adapté pour les micro-entreprises ayant des charges importantes et souhaitant bénéficier d’une protection sociale complète.
Il est conseillé de se faire accompagner par un expert-comptable pour choisir le régime fiscal et social le plus adapté à sa situation et éviter les erreurs qui peuvent avoir des conséquences financières importantes. Enfin, il est important de noter que le choix du régime fiscal et social n’est pas définitif et peut être modifié en fonction de l’évolution de son activité.