Qu’est-ce qu’un fichier FacturX ?
Factur-X est un standard de facturation électronique éligible à la réforme de la facture électronique et qui se présente sous la forme d’un PDF contenant un fichier XML. Ce format hybride permet à la facture émise au format PDF d’être lisible par un humain pour être traitée comme une facture PDF classique.
MicroCA Gestion permet-il de produire des factures électroniques au format FacturX ?
OUI, le logiciel MicroCA Gestion produit des factures électroniques FacturX qui respectent entièrement la norme européenne EN16931. A partir de Septembre 2027, vous pourrez transmettre vos factures grâce à ce format.
Comment cela fonctionne-t-il ?
Le format FacturX est uniquement destiné à la transmission de factures électroniques sur les Plateformes Agréées. Il s’agit d’un format hybride qui est composé d’une partie visible (PDF) et d’un fichier joint au format XML qui contient les données structurées de la facture électronique. La partie visible est volontairement épurée (sans personnalisations ni couleurs) afin de satisfaire aux contraintes de la norme EN 16931 et du format PDF/A3.
Pour vos clients vous pouvez toujours envoyer une copie de courtoisie (duplicata) de la facture au format PDF classique avec le modèle de mise en page personnalisé que vous avez choisi ou créé.
FAQ : La facturation électronique pour les micro-entreprises
Je suis en franchise en base de TVA (je ne facture pas la TVA). Suis-je dispensé de cette réforme ?
Non. C’est l’erreur la plus fréquente. La dispense de déclaration de TVA ne vous dispense pas de l’obligation de facturation électronique. Dès lors que vous facturez une autre entreprise française (B2B), vous devez émettre une facture au format structuré (Factur-X) et la transmettre via le circuit officiel, avec la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » toujours présente.
Puis-je continuer à faire mes factures sur Word, Excel ou un générateur PDF gratuit ?
À partir du 1er septembre 2027, pour vos clients professionnels, c’est formellement interdit. Un simple PDF ou un document Excel ne contient pas le code XML exigé par l’administration fiscale. Vous devrez les convertir au format FacturX pour les envoyer à vos clients via une Plateformes Agréées (PA).
Je travaille uniquement avec des particuliers (B2C) ou des clients étrangers. Que se passe-t-il ?
Si vous facturez des particuliers, le format technique Factur-X n’est pas exigé pour le client final (il peut toujours recevoir un PDF simple ou un ticket). En revanche, vous êtes soumis au e-reporting. Cela signifie que vous devez transmettre à l’administration fiscale les données de ces transactions (montant, date) à une fréquence régulière (tous les deux mois pour les micro-entreprises). MicroCA Gestion utilisera les données du journal des recettes pour produire l’e-reporting à envoyer.
Que faire si je me trompe sur une facture ? Puis-je simplement la modifier et la renvoyer ?
C’est terminé. Une fois qu’une facture au format Factur-X est générée et transmise à une Plateformes Agréées (PA), elle est scellée et inaltérable. La seule méthode légale pour corriger une erreur (un montant, un SIRET client) sera d’émettre un avoir électronique pour annuler la facture erronée, puis de générer une nouvelle facture propre.